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Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Amendement N° 54 (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1690
Article 1er
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les ministres chargés de l’économie, de l’agriculture, la santé et de la sécurité sociale fixent les marges maximales de fourniture et de distribution des produits concernés par les conventions mentionnées au premier alinéa du présent II. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose le blocage des marges des grands industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution en 2024 au plus tard. Les marges formant le principal moteur qui nourrit actuellement l'inflation alimentaire, il s'agit du levier d'urgence indispensable à actionner pour contenir enfin cette inflation et agir contre la précarité alimentaire.
En effet, pendant que les Français se serrent la ceinture, les marges s’accumulent dans le secteur de l’agroalimentaire. Entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2023, le taux de marge des industries agroalimentaires est passé de 28 % à 48,5 %, soit une augmentation de 71 % du taux de marge en un an et demi. Ainsi, les profits du secteur de l’industrie agroalimentaire ont augmenté de 132 % en un an, passant de 3,1 milliards d’euros à 7 milliards.
Ces profits ne sont pas seulement indécents pendant que de trop nombreux Français se serrent la ceinture. Ce sont eux qui, majoritairement, nourrissent l’inflation alimentaire.
Entre le premier trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023, l’excédent brut d’exploitation (EBE) des industries agro-alimentaires a ainsi contribué pour 49% à la hausse des prix de production. Cela signifie que si les industries agro-alimentaires n’avaient pas augmenté leurs marges, alors les prix de production agroalimentaires auraient augmenté deux fois moins vite depuis début 2022. Au lieu d’une hausse de 20 % du prix de production agroalimentaire entre le premier trimestre 2022 et le second trimestre 2023, nous aurions eu une hausse de 10% si les industries agro-alimentaires n’avaient pas augmenté leurs marges.
L’industrie agro-alimentaire n’est pas seule en cause. Contrairement à ses affirmations, la grande distribution n’a pas « tout fait pour lutter contre l’inflation » : si les marges de la grande distribution n’ont pas explosé sur la période, elles n’ont pas pour autant diminué pour limiter la hausse des prix, comme certains acteurs de la grande distribution le clament parfois. Ainsi, sur la moitié des produits étudiés par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, les marges de la grande distribution sont en hausse de plus de 1,6 %. Plus encore : si la grande distribution a limité ses hausses de marge sur les produits alimentaires où les marges des industriels étaient en forte hausse, elle a en revanche augmenté fortement ses marges sur les produits où les industriels n’avaient pas, ou peu, augmenté les leurs !
Le consommateur est donc perdant dans la plupart des cas : il doit payer une hausse des prix due soit, sur la plupart des produits, à la hausse des marges des industriels, soit, sur les autres, à la hausse des marges de la grande distribution.
C’est le cas par exemple des pâtes, pour lesquelles la hausse de marge pour l’industrie a été « limitée » (+6,6 %)… tandis que la marge de la grande distribution a flambé : +57 % ! Idem pour le beurre, où la grande distribution a « compensé » la baisse de marge des industriels en augmentant la sienne de plus de 13 %.
Il est inacceptable de laisser les profits des entreprises de l’agroalimentaire s’accumuler pendant que de plus en plus de Français rencontrent d’immenses difficultés pour se nourrir, au point de subir de véritables violences alimentaires. Et il est aussi vain que trompeur de prétendre résorber l’inflation alimentaire sans s’attaquer aux profits du secteur.
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