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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2567 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Amiot, Mme Fiat, M. Clouet.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 44
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact sur les finances de l'assurance maladie de la création d'un tableau de maladie professionnelle énumérant les pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport évaluant l'impact sur les finances de l'assurance maladie de la création d'un tableau de maladie professionnelle énumérant les pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel.
Cela fait des décennies que ce syndrome est identifié. Dès 1975, le psychiatre américain Herbert J. Freudenberger étudie les soignants d’une clinique, en mal-être. Et il démontre que leur souffrance est liée à une surcharge de travail, à un sentiment d’inefficacité, bref, à des contraintes professionnelles.
Aujourd'hui, cette reconnaissance n'est possible que ""hors tableau"" en déployant force de preuves. Alors que la victime est en état de vulnérabilité avéré, ce parcours du combattant est plus que dissuasif. Pourtant, le burn-out est facilement diagnosticable, notamment par le biais de questionnaires adressés aux travailleurs, le plus solide étaint le MBI que l'INRS juge particulièrement fiable.
Un reconnaissance des pathologies psychiques relevant de l'épuisement professionnel permettrait, en outre, de ne pas faire porter le poids financier des dérives managériales sur l'assurance-maladie ou l'assurance chômage. La commission chargée de l’estimation de la sous-déclaration des maladies professionnelles a calculé que 110 000 pathologies psychiques devraient être reconnues chaque année et indemnisées, alors que moins de 30 000 le sont dans le système actuel.
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