Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2555 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Fiat, M. Mathieu, M. Maudet, M. Ratenon.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 22
"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier d'un remboursement des programmes d’activité physique adapté thérapeutique."
Exposé sommaire :
Par cet amendement rédigé sous la forme d'un rapport par contrainte des règles de recevabilité financière, nous interpellons le ministre de la Santé et de la Prévention sur le nécessaire remboursement des programmes d’APA thérapeutique et de ne plus limiter le sport sur ordonnance aux affections longue durée.
Le 6 juillet 2023, l’Assurance-maladie, dans son rapport « Charges et produits » pour 2024 a ouvert la possibilité d’un remboursement de l’activité physique aux patients atteints d’un cancer et de diabète.
L’OMS identifie ainsi l’inactivité physique comme le 4ème facteur de risque de mortalité au niveau mondial, représentant 6% des décès. L’activité physique permet de lutter contre la maladie et réduit, par exemple, les risques de récidive de 30 à 50% pour les cancers du sein ou du côlon. Une politique ambitieuse de prévention doit s'appuyer sur la lutte contre la sédentarité et donc sur la pratique du sport.
Par cet amendement d'appel, nous proposons donc deux avancées nécessaires : le remboursement du sport santé et sa généralisation au-delà des personnes atteintes d'une affection longue durée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.