Amendement N° AS2536 (Irrecevable)

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport traitant des postes de médecins manquants dans les établissements scolaires du second degré. Ce rapport élabore un plan de lutte contre les inégalités territoriales en matière de médecine scolaire ainsi que les modalités d'une nécessaire revalorisation des métiers du secteur.

La France compterait aujourd’hui un médecin scolaire pour 16 686 élèves, soit trois fois moins que les préconisations du ministère de l'Éducation nationale. Les médecins scolaires ne parviennent plus à assumer correctement leurs missions, au péril de la santé et de la scolarité des élèves. Selon la Cour des comptes, moins d’un enfant sur cinq bénéficie réellement de la visite des 6 ans, et plus d’un tiers (38 %) échappe à la visite des 12 ans alors qu'elles font partie des visites obligatoires (à 4, 6, et 12 ans).

Toujours selon la Cour des comptes, la santé scolaire ne parvient plus à remplir sa mission de suivi individuel des enfants, une situation qui s'explique notamment ""par la pénurie de médecins scolaires et des problèmes d'organisation"". Un rapport de la commission des Finances de mai 2023 le confirme : ""la sous-performance de la politique de santé scolaire résulte en premier lieu d'un manque de personnels"". Les effectifs de médecins de l'éducation nationale sont en baisse depuis 10 ans et seul la moitié du contingent de postes offerts chaque année est pourvue.

Les faibles rémunérations proposées nuisent à l'attractivité du métier : un médecin de 2ème classe est rémunéré 1 774 euros par mois quand un médecin de 1ère classe est rémunéré 2 567 euros par mois en début de carrière. La grille indiciaire des infermiers de l'éducation nationale s'étend, elle, de 1 501 euros à 2 779 euros. Les conditions de travail des effects de la médecine scolaire sont également au coeur du problème : la charge de travail est en augmentation constante, les personnels se sentent isolés, ils travaillent dans des locaux trop petits et insuffisament isolés, de sorte que tous les effectifs ne peuvent être présents dans les locaux au même moment.

Au coeur de la pénurie (près d'un poste sur deux serait vacant), la médecine scolaire souffre de profondes inégalités territoriales : selon l'Unsa, « Certains médecins ont une patientèle de plus de 30 000 élèves » tandis que « certains départements n’ont pas de médecin du tout ». Ces inégalités territoriales peuvent être observées dans le taux de réalisation de la visite médicale de 6ème année de l'enfant : en 2018-2019, aucun élève n'a été vu dans l'Indre contre 83,6% dans les Alpes-de-Haute-Provence. A l'heure des annonces gouvernementales en matière de harcèlement scolaire, il est urgent d'inclure le secteur dans la lutte pour la réduction des inégalités territoriales en matière d'accès aux soins.

C'est pourquoi les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent à ce que soit remis au Parlement un rapport traitant des postes de médecins manquants dans les établissements scolaires qui élaborera un plan de lutte contre les inégalités territoriales en matière de médecine scolaire ainsi que les modalités d'une nécessaire revalorisation des métiers du secteur.