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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2207 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
"APRÈS L'ARTICLE 26, insérer un article ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le remboursement, par l'Assurance maladie et aux infirmiers en exercice libéral, des deux premiers kilomètres parcourus."
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent que soit étudiée la possibilité d'un remboursement des deux premiers kilomètres parcourus par les infirmiers en exercice libéral.
Les infirmiers en exercice libéral parcourent de longues distances chaque jour pour prodiguer des actes de soins. Comme exposé précédemment, ils sont particulièrement touchés par la hausse des prix du carburant, ce qui a provoqué une chute de leur pouvoir d'achat. De manière complémentaire à l'essentielle revalorisation de leur indemnité forfaitaire de déplacement et à l'indexation des indemnités horo-kilométriques que nous souhaitons par ailleurs, il est indispensable de leur garantir le remboursement intégral par l'assurance maladie du prix de deux premiers kilomètres parcourus.
Alors que la désertification médicale gagne du terrain, favorisée par l'inaction gouvernementale, ces infirmières sont le dernier relai permettant l'accès aux soins des personnes isolées.
Pour ces différentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la remise d'un rapport étudiant la possibilité d'un remboursement par l'Assurance maladie des deux premiers kilomètres parcourus par les infirmiers en exercice libéral.
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