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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2190 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
« Le montant des indemnités kilométriques des infirmiers déterminé par la convention nationale des infirmiers est indexé sur l'évolution de l'inflation telle que déterminée par l'INSEE.»
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l'indexation des frais kilométriques des infirmières libérales sur la hausse du prix de l'essence.
Les infirmiers en exercice libéral utilisent sauf exception leur propre véhicule et sont indemnisées. Ils parcourent de longues distances chaque jour pour prodiguer des actes de soins : d'une centaine de kilomètres en ville à plusieurs centaines de kilomètres par jour dans les zones rurales. Le prix moyen du sans plomb 95 est aujourd'hui de 1,905 € le litre, celui du diesel de 1,822€ le litre. Ce qui représente respectivement 39,56% et 46,8% d'augmentation depuis 2020, et autant de hausse de frais pour ces professionnels de santé itinérants.
L'indemnisation se fait sur la base d'une indemnité forfaitaire de 2,75 euros brut. N'ayant pas évolué pendant plus de 10 ans, celle-ci a été revalorisée de 25 centimes d'euros en juin 2023. S'y ajoute des indemnités horo-kilométriques pour un montant variant selon que la zone d'exercice soit plaine (0,35 €) ou montagneuse (0,50 €), et la tranche de distance parcourue : l'indemnité journalière est diminuée de 50% au-delà du 300ème kilomètre, et les indemnités kilométriques ne sont plus remboursées au-delà du 400ème kilomètre.
Ces revalorisations ne sont pas automatiques, et rien ne garantit que les infirmiers en exercice libéral seront indemnisés, à l'avenir, à hauteur de leurs frais de déplacement.
C'est tout une profession qui est à bout, comme en témoigne l'apparition du collectif ""Infirmiers libéraux en colère"" à l'hiver dernier, dont les principales revendications étaient une revalorisation de la nomenclature et des actes mais, aussi, la hausse de leur indemnité de déplacement. En 10 ans, les infirmières libérales ont perdu 25% de pouvoir d'achat en moyenne.
Alors que la désertification médicale gagne du terrain, favorisée par l'inaction gouvernementale, ces infirmières sont le dernier relai permettant l'accès aux soins des personnes isolées, particulièrement en zones rurales.
Pour ces différentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l'indexation de l'indemnisation horo-kilométriques des infirmières sur le prix de l'essence.
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