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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2184 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 37
"APRÈS L'ARTICLE 37, insérer un article ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'indexation des frais kilométriques des aides à domicile sur la hausse du prix de l'essence."
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l'indexation des frais kilométriques des aides à domicile sur la hausse du prix de l'essence.
Les aides à domicile travaillent de 8h du matin à 20h en temps partiel. Elles ont une grande amplitude horaire, faite de coupures et de nombreux déplacements et ne sont payées que lorsqu’elles arrivent chez la personne âgée. Cela donne des salaires d’environ 800 € par mois, alors que dans les faits, leur journée est entièrement consacrée au travail.
Les aides à domicile utilisent sauf exception leur propre véhicule et sont indemnisées. Le prix moyen du sans plomb 95 est aujourd'hui de 1,905 € le litre, celui du diesel de 1,822€ le litre. Ce qui représente respectivement 39,56% et 46,8% d'augmentation depuis 2020, et autant de hausse de frais pour ces professionnelles de santé itinérantes. Depuis la revalorisation de l'indemnité kilométrique prévue à la convention collective en octobre 2022, la première depuis 2008, celle-ci est fixée à 0,38 € par kilomètre.
Toutefois, le prix du carburant pèse lourd sur le budget de ces aides à domicile, souvent dotées de véhicules anciens à la consommation élevée et à l'entretien plus onéreux.
Afin de permettre le maintien à domicile et de préserver la qualité de vie des personnes bénéficiant de leur accompagnement, il est primordial d'œuvrer à l'amélioration des conditions de travail et de la rémunération des aides à domicile. Une première piste se trouve dans la revalorisation systématique de leur indemnité kilométrique en fonction de la hausse du prix de l'essence.
Pour ces différentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l'indexation de l'indemnité kilométrique des aides à domicile sur le prix de l'essence.
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