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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2154 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 23
"Insérer un nouvel article ainsi rédigé :
""Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le bilan social des établissements hospitaliers publics. Ce dernier est transmis au plus tard le 1er mardi d'octobre."""
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la publication d'un rapport annuel de consolidation des données fournies par les bilans sociaux des hôpitaux publics.
Chaque établissement relevant de la fonction publique hospitalière dont l'effectif global excède 300 agents a l'obligation de fournir, chaque année, un bilan social synthétisant les principales données de l’année écoulée sur l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation et les relations professionnelles.
Selon l'INSEE, en 2021, la fonction publique hospitalière employait 1,21 millions de personnes dont 274 500 contractuels. Parmi eux, plus d'un million d'individus travaillaient à l'hôpital.
Ces travailleurs sont confrontés à une dégradation continue de leurs conditions de travail depuis 2003, comme l'a démontré la DREES dans son rapport ""L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier qu’ailleurs"" de novembre 2021. Les travailleurs en milieu hospitalier font face à une évolution défavorable des risques psychosociaux avec depuis 2016 le ""retour à des hauts niveaux d'exposition"". Ils font état d'insatisfactions grandissantes vis-à-vis des moyens à leur disposition et de leur rémunération. Ils sont soumis à une intensité temporelle du travail grandissante, à une charge de travaille excessive, à des contraintes horaires et physiques particulièrement pesantes. C'est ainsi que 57% des salariés du secteur hospitalier jugent leur quantité de travail excessive, que 36% des salariés des hôpitaux publics travaillent habituellement ou occasionnellement de nuit, que 62% des agents du secteur hospitalier travaillent occasionnellement ou habituellement les dimanches ou que 37% des salariés du secteur hospitalier travaillent au-delà de l'horaire prévu. De plus, ils composent avec la crainte d'une perte d'emploi et nombre d'entre-eux doutent de leur capacité à tenir jusqu'à leur retraite.
Cette dégradation des conditions de travail affecte particulièrement ceux qui sont déjà les plus défavorisés. Il s'agit des agents d'entretien, des aides-soignants, des sages-femmes et des infirmiers.
Compte tenu de l'ampleur des problèmes associés à la ""gestion des ressources humaines"" dans le secteur hospitalier, particulièrement public, il apparaitraît utile que la Sécurité sociale procède à l'aggrégation, à la consolidation et à la publication d'un rapport sur les bilans sociaux des hôpitaux publics. Ce rapport pourrait faire l'objet d'une publication à un rytme annuel afin de permettre un suivi de l'évolution de l'emploi, des rémunérations et des conditions de travail en milieu hospitalier."
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