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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2120 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 36
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’évaluation de l’impact sanitaire des pénuries de médicaments sur le territoire Français.
Exposé sommaire :
"Tous les ans, les associations de patients, les patients, les soignants, l’Agence Nationale de Sûreté du Médicament, les pharmacies, alertent sur les ruptures d’approvisionnement. Ils alertent sur les pénuries.
Depuis 20 ans, le nombre de pénuries a été multiplié par 20. Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, le nombre de signalements pour ruptures d’approvisionnement a été multiplié par 7 ! De 405 en 2016, nous en sommes aujourd’hui à plus de 3600 selon l’ANSM, que nous avons auditionnée. De nombreux médicaments sont concernés mais les principaux touchés sont les plus basiques, les plus consommés : Amoxicilline, Insuline, antiépileptiques, paracétamol, pilule abortive.
Les pénuries ne peuvent que s'enchaîner. Pour cause, lorsqu’un médicament n’est plus disponible, les patients se reportent sur un autre, et l’effet domino est enclenché. « On a substitué par d'autres antibiotiques au fur et à mesure et c'est toute la chaîne des antibiotiques finalement, dans toutes les classes thérapeutiques, qui est en pénurie actuellement », rapporte la présidente de la commission d’enquête au Sénat. Afin d’être en capacité de prévenir et empêcher ces pénuries, nous demandons par cette amendement chaque année un rapport sur l’évaluation de l’impact sanitaire des pénuries de médicaments. "
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