Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2012 (Non soutenu)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Parmentier, M. Bryan Masson.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 46
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »
Exposé sommaire :
Le sens du présent amendement est de restaurer le caractère universel des allocations familiales.
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, a reposé pendant des décennies sur un principe simple : celui de l’universalité.
Depuis quelques années, cette politique est fragilisée par la stratégie du « dépenser moins » des présidences Hollande-Macron.
Alors que la natalité française est en péril, nous nous devons de la relancer.
Affirmer que les allocations familiales sont universelles constituent ainsi un premier pas vers la reconstruction d’une politique familiale ambitieuse.
Tel est le sens de ce présent amendement.
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