Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1919 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AS1021 AS1175 1663 1705 1800 )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Mélin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».

Exposé sommaire :

Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel. De plus, les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation scientifique.

Cet amendement a été travaillé avec le CNOM

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