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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 1705 (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : AS1021 AS1919 AS1175 1663 1800 )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Viry, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger.

Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».

Exposé sommaire :

Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel et les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation scientifique.

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