Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1663 (Sort indéfini)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Mélin.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».
Exposé sommaire :
Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel. De plus, les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation scientifique.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOM
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