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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 1663 (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : AS1021 AS1919 AS1175 1705 1800 )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Mélin.

Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».

Exposé sommaire :

Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel. De plus, les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation scientifique.

Cet amendement a été travaillé avec le CNOM

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