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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1407 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Lauzzana, Mme Alexandra Martin, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Panonacle, Mme Boyer, M. Abad, M. Sorez, Mme Dupont, Mme Dordain, M. Metzdorf, Mme Métayer, Mme Brugnera, M. Rodwell, M. Fiévet, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Sertin, M. Royer-Perreaut, Mme Hugues, M. Haury, M. Giraud, M. Buchou, Mme Clapot.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
Après l’alinéa 2 de l’article L. 1411-6-2 du code de santé publique, est inséré l’alinéa suivant :
Il est institué une consultation de dépistage et de prévention des séquelles pour les individus qui ont été diagnostiqués avec un cancer entre l’âge de 0 à 18 ans et qui ont maintenant atteint l’âge de 18 ans. Cette consultation aura lieu cinq ans après le diagnostic initial de la maladie.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le jeudi 4 février 2021, à l'occasion de la journée mondiale contre le cancer et des 8ème Rencontres de l'Institut national du cancer, le président de la République a présenté la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030. Parmi les axes prioritaires figure l'amélioration de la qualité de vie, avec un accent particulier sur la prévention des risques de nouvelles maladies ainsi que sur la réduction des séquelles liées au traitement du cancer.
Actuellement, 80 % des cancers pédiatriques disposent d'un traitement. Toutefois, les jeunes ayant survécu à un cancer courent un risque accru de développer une autre maladie ou un autre cancer à l'âge adulte.
Cet amendement a pour objectif de prévenir et de limiter les séquelles chez les enfants et les jeunes ayant déjà combattu un cancer. Pour ce faire, il propose la mise en place d'une consultation, cinq ans après le diagnostic de la maladie et lorsque le patient atteint l'âge minimum de 18 ans. L'idée est d'assurer un suivi attentif et approprié afin d'améliorer leur qualité de vie à long terme.
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