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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1391 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 49
Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L522-14 est ainsi rédigé :
« Le montant du revenu de solidarité est fixé par décret, d’un montant plancher strictement supérieur au dernier montant connu du seuil de pauvreté défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revaloriser le revenu de solidarité Outre-mer (RSO) à hauteur du seuil de pauvreté.
Les mouvements de revendications sociales (contre la vie chère, gilets jaunes, multiples grèves, etc.) qu’ont connu les Outre-Mer ces dernières années soulignent l’aggravation des inégalités et des fragilités socio-économiques des différents territoires. Ainsi, le taux de pauvreté est jusqu'à cinq fois supérieur dans certains départements d'Outre-Mer que dans l'Hexagone. Les Outre-mer sont particulièrement touchés par le chômage des séniors. À la Réunion, les plus de 50 ans représentent un tiers des demandeurs d'emploi.
Pour lutter contre cette précarité, le RSO, revenu de solidarité Outre-Mer, a été créé en 2001. Le RSO est une allocation mensuelle versée aux séniors privés d'emploi qui n’ont pas encore atteint l’âge prendre leur retraite, à hauteur de 563,75 euro par mois. Qui peut prétendre pouvoir vivre dignement avec ce montant ? Peut-on raisonnablement se nourrir, se loger, se soigner, payer ses factures, éduquer les enfants dans les meilleures conditions avec 563,75 euros ?
Cet amendement, par souci de justice sociale et de la solidarité nationale, propose une revalorisation du RSO au niveau du seuil de pauvreté national.
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