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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1390 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Fiat, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 23
À l'alinéa 3° du I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, après les mots :
« zone considérée »
ajouter les mots :
«. Ce coefficient est augmenté de trois points en 2024 dans les départements et régions d’outre-mer ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la revalorisation de trois points du coefficient géographique des établissements de santé réunionnais et des Outre-mer.
Le coefficient géographique à la Réunion s’élève à 31%. Il ne permet donc pas aux hôpitaux de l'île de faire face aux charges liées à l’éloignement, à l’insularité, à l’étroitesse du marché intérieur, aux risques naturels. Sans oublier les facteurs sociaux locaux : 39% de la population vit sous le seuil de pauvreté et 17% de la population active est au chômage. Ce coefficient, qui majore environ 65% des recettes des hôpitaux, est appliqué aux régions d’Outre-mer, à la Corse et à l’Ile-de- France pour tenir compte des surcoûts structurels de leurs établissements de santé.
Or, depuis 2006, La Réunion est la région qui a connu la plus faible revalorisation : 1 point contre 6 en Corse par exemple. Ce coefficient ne prend pas en compte également l’acheminement des médicaments et matériels médicaux, pour la fiscalité et pour le coût de constructions immobilières par exemple. La structure des économies locales pèse fortement sur les coûts des prestations auxquelles les établissements hospitaliers ont recours. Le coefficient géographique n’étant donc plus adapté à la réalité des coûts locaux, une revalorisation de ce coefficient devient donc plus que nécessaire.
La crise a également mis en lumière les grandes lacunes du système de santé en Guadeloupe, en Guyane, et à la Martinique, toujours mis au second plan par l'État. Ces territoires ont subi des vagues terribles, des confinements et couvre-feux très stricts et les établissements de santé ont été largement débordés. Leur coefficient géographique doit également être revalorisé pour poser les bases d'un réinvestissement pérenne dans le système de santé de ces territoires.
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