Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1271 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 36
L'alinéa 4 de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
Substituer aux mots :
« et un représentant de l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaire »
les mots :
« , un représentant de l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaire et deux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé selon l’article L. 1114-1 du code de la santé publique »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, suggéré par APF France Handicap et France Assos Santé, nous proposons que les usagers soient représentés au CEPS (Comité économique des produits de santé).
Les scandales sanitaires se succèdent et les négociations avec les industrielles sont toujours aussi opaques. Il est grand temps d'impliquer les usagers dans les processus de décision pour donner réellement corps à la démocratie sanitaire et mettre fin aux dérives imposées par les laboratoires pharmaceutiques. Il est donc proposé de permettre la participation d’un représentant des usagers au sein de la section médicaments, et d’un représentant dans la section des dispositifs médicaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.