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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1245 (Tombe)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,6 »
le montant :
« 107,6 ».
II. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 16,3»
le montant :
« 17 ».
III – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
IV – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 0,5 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à rectifier l'Ondam 2024 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France.
Au total, la FHF estime nécessaires :
- une augmentation du sous Ondam hospitalier 2024 de 2 milliards d’euros supplémentaires, en plus de la rectification du budget 2023 (qui devrait être rehaussé de 1,9 milliard)
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées de 700 millions d'euros en plus de la rectification du budget 2023 (qui devrait être rehaussée de 216 millions)
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées de 100 millions d'euros.
La diminution des moyens dévolus à la catégorie "Autres" est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.
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