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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1227 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une politique nationale de santé mentale. Ce rapport évalue en outre les effets de cette politique sur l’évolution des dépenses et des recettes de la sécurité sociale.

Exposé sommaire :

Face à l’état de délabrement des soins psychiatriques et psychologiques dans notre pays il y a urgence à définir une politique nationale de santé mentale.

Cette demande figurait déjà dans les conclusions des travaux de la mission relative à l’organisation de la santé mentale conduite par Caroline FIAT en 2019.

Pourtant depuis rien n’a changé. Le gouvernement a mis en place une piètre feuille de route en 2018. Force est de constater qu’elle n’était pas à la hauteur.

Nous sommes alertés de toute part sur le manque de psychologues, le manque de psychiatres, les conditions indignes dans les hôpitaux psychiatriques, tant pour les patients que pour les professionnels.

Selon le baromètre santé 2021 de Santé publique France, la prévalence des épisodes dépressifs a augmenté en France, avec une accélération sans précédent entre 2017 et 2021, avec un gain de 3,5 points, passant de 9,8 % à 13,3 %. Elle est particulièrement marquée chez les jeunes adultes, passant de 11,7 % à 20,8 %.

Depuis l’épidémie de covid 19 la situation s’est encore plus détériorée. 34% des personnes interrogées au cours en février 2021 par l’enquête CoviPrev présentaient un état anxieux ou dépressif.

La synthèse santé mentale et psychiatrie remise au Gouvernement en mars 2023 indique que plus d’un quart des Français consomme des anxiolytiques, des antidépresseurs, des somnifères et autres médicaments psychotropes.
Egalement, selon une enquête de la DREES, la santé mentale des enfants et des adolescents est très préoccupante. 15% des filles et des garçons âgés entre 3 et 17 ans ont ou ont eu un besoin de soins pour un motif psychologique entre mars 2020 et juillet 2021.

Ces chiffres sont alarmants et nécessitent une réponse d’ampleur. C’est pourquoi nous proposons une réelle politique nationale de santé mentale interministérielle qui permettrait d’organiser les soins en fonction des besoins des patients en y mettant les moyens humains, techniques et financiers.

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