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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 554 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2023 par : Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Cordier, M. Portier, M. Habert-Dassault, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’article L. 1321‑1, après la seconde occurrence du mot : « salariés », sont insérés les mots : « notamment en matière d’addiction et de consommation de stupéfiants » ;
2° Le I de l’article L. 4161‑1 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Addictions aux stupéfiants » ;
3° À l’article L. 4622‑3, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , les addictions aux stupéfiants » ;
4° À la seconde phrase du I de l’article L. 4624‑2, après le mot : « aptitude », sont insérés les mots : « et une recherche d’addiction aux produits stupéfiants » ;
5° Le 3° du I de l’article L. 4624‑2-2 est complété par les mots : « ainsi que sur la prévention des addictions aux produits stupéfiants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place le dépistage de la consommation de stupéfiants à partir d’un contrôle urinaire lors de la visite médicale annuelle du travail.
En effet, la consommation de stupéfiants peut donner lieu à des comportements à problème, voire dangereux, sur le lieu du travail mais aussi lorsqu’elle est associée à la conduite automobile.
La consommation de tous les types de drogues augmente le temps de réaction, diminue l’aptitude à décider rapidement de l’attitude à avoir en situation d’urgence, et provoque une altération de la conscience de l’environnement immédiat : somnolence, ralentissement de la coordination des mouvements, diminution des facultés visuelles et auditives, altération des capacités mentales en favorisant un comportement irrationnel, erreur de jugement et désinhibition.
Les médecins du travail s’accordent à dire que l’usage de stupéfiants est de plus en plus préoccupant et qu’environ 10% des salariés consommeraient régulièrement des produits illicites, en premier lieu très majoritairement du cannabis.
Il devient donc primordial d’adopter une politique de prévention ciblée afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, sachant que le cannabis est détectable pendant 40 jours lors d’une consommation régulière.
Tel est l’objet de cet amendement.
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