Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2674 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 49
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’étendue de l’exposition aux perturbateus endocriniens et recensant les intiaitives locales limitant l’exposition des populations.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la prévention et réduire les risques liés l'exposition aux perturbateurs endocriniens et supprimer progressivement l'exposition des citoyens français à ces substances.
En contribuant au dérèglement hormonal, les pertubateurs endocriniens portent atteinte à la santé en provoquant des troubles sur le système reproductif, des maladies chroniques telles que le diabète ainsi que des cancers hormono-dépendants. Ils constituent ainsi une menace sérieuse à la fois pour la santé, particulièrement des enfants et des femmes enceintes et allaitantes, mais aussi pour l'environnement. De nombreuses collectivités locales ont agi sur cette question en adoptant tout à tout des mesures limitants l'exposition de la population. Une réponse coordonée au niveau national renforcera l'efficacité de cette réponse.
L'obligation de la prévention à l'exposition implique la réduction de l'utilisation des productions contenant des susbtances pertubatrices endocriniennes, avérées ou suspectées. Ce rapport vise donc à évaluer les pistes d'élimination progressive des pertubateurs endocriniens en commençant par les catégories de produits les plus sensibles ou présentant les risques les plus élevés. Ainsi, cette demande de rapport veut s'inscrire dans une mesure de santé publique et de protection de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.