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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2655 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Leboucher, M. Legavre, M. Kerbrat, M. Maudet, M. Bex.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’évolution et de la répartition des financements des établissements sociaux et médicaux-sociaux du champs de l’autonomie.
Exposé sommaire :
Cette demande de rapport des député.es LFI-Nupes vise à avoir un aperçu sur les effets de l’évolution et de la répartition des financements des établissements sociaux et médicaux-sociaux.
Si l’on prend l’exemple des résidences autonomies, ces dernières ont vu décroitre leur nombre de 23 % en un peu plus de 20 ans. Ces fermetures s’expliquent entre autres par un manque de financement. Dès lors, il convient de nous interroger sur la pertinence d’évolution et de la répartition des financements des établissements sociaux et médico-sociaux. Le rapport demandé viserait par conséquent à montrer l’impact de l’orientation prise depuis plusieurs années et à analyser les impacts à courts, moyens et longs termes.
Cette volonté d’analyser les impacts à moyens et longs termes résulte de la fonction même de certains établissements sociaux et médico-sociaux, comme les résidences autonomies, qui visent à préserver l’autonomie des anciens et qui luttent contre leur isolement. À long terme, cela permet à nos aînés de mieux vieillir et à notre système de santé de faire des économies.
Dès lors, ce rapport permettrait de faire un bilan de la stratégie du Gouvernement concernant l’autonomie de nos aînés.
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