Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 1979 (Tombe)

(5 amendements identiques : 149 981 983 1059 1545 )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Castellani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 21 à 22.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à éviter la ponction des excédents de l'AGIRC-ARCO souhaitée par le Gouvernement afin de participer à l'équilibrage du régime général des retraites.

L'auteur de cet amendement rappelle que les syndicats et le patronat, co-gérants de l’Agirc-Arrco, ont tranché contre cette proposition du gouvernement.

Le récent accord qu'ils ont conclus prévoit d’utiliser les excédents du régime complémentaire – causés par l’allongement de la durée des cotisations en raison de la réforme des retraites – pour revaloriser les pensions de retraites complémentaires à hauteur de 4,9 %.

Cet accord semble juste et doit être soutenu puisqu'il récompense les efforts des partenaires sociaux à assurer une bonne gestion des fonds dont ils ont la charge.

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