Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1439 (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Benoit, M. Batut, M. Girardin, M. Travert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, M. Thiébaut.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », insérer les mots : « chaque année ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'instaurer un renouvellement annuel des zonages établis par les ARS distinguant les territoires sur-dotés des territoires sous-dotés, afin de mieux répartir l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.