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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1390 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1400 )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Lauzzana, Mme Vidal, Mme Alexandra Martin, Mme Iborra, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Panonacle, Mme Boyer, M. Abad, M. Sorez, Mme Dupont, Mme Dordain, M. Metzdorf, Mme Métayer, Mme Brugnera, M. Rodwell, M. Fiévet, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Sertin, M. Giraud, M. Haury, M. Buchou, M. Royer-Perreaut, Mme Clapot, M. Lacresse.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – À la première phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ».»
Exposé sommaire :
Les rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, afin de renforcer la santé des adultes et prévenir les maladies chroniques, notamment par la sensibilisation et l’appropriation d’habitudes de vie favorables à la santé. Comme le rappelle l’étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ces rendez-vous ne sont pas des consultations classiques à visée de diagnostic et de soin : ils doivent permettre d’amorcer un réel virage préventif.
A ce titre, il convient de rappeler que la vaccination s’impose comme l’un des premiers gestes de prévention : elle prévient l’apparition de maladies infectieuses graves telles que la grippe, le pneumocoque ou la coqueluche et permet ainsi d’éviter de nombreuses hospitalisations et décès. De fait, la vaccination présente un rapport coût-efficacité élevé non négligeable, particulièrement dans un contexte budgétaire contraint.
Au cœur du virage préventif et du défi de la maitrise des dépenses de santé, la vaccination est pourtant absente des objectifs des rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie tels que mentionnés à l’article L1411‑6-2 du code de la santé publique.
Le présent amendement, travaillé avec le Collectif « Majeur et vacciné » vise donc à intégrer la promotion de la vaccination - avec une information adaptée aux situations et aux besoins de chaque individu - dans les objectifs des rendez-vous prévention afin de permettre, sur le plan financier, des économies substantielles pour l’Assurance Maladie.
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