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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° DN162C (Rejeté)

(10 amendements identiques : CF642C CF3071C CF641C DN21C DN20C 1256C 3393C 3857C 3905C 4018C )

Publié le 24 octobre 2023 par : M. Lachaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces100 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La construction du projet de loi de finances, s’agissant de l'achat de carburant par les armées au service de l'énergie opérationnelle, est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 86 dollars, soit 78,7 euros, avec une hypothèse de avec 1 € = 1,09 dollar. Or, le cours moyen du Brent s'élève actuellement à 90 dollars environ. En 2022, les provisions prévues par les armées, insuffisamment élevées, avaient été entièrement consommées au bout des deux tiers de l’année.

Cet amendement vise à remédier à cette difficulté en redonnant des marges de manœuvre à l'armée de l'air et de l'espace pour le PLF2024, dans le cas où le cours réalisé du baril de brent s'avérait nettement supérieur à l'hypothèse retenue en construction budgétaire.

Il est proposé de prélever 100 millions d'euros sur l'action 9 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" et de les verser sur les crédits de titre 3, activités opérationnelles, de l'action 4 "préparation des forces aériennes" du programme 178 "préparation et emploi des forces".

La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

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