Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN110C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Atos. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de procéder à la nationalisation de l'entreprise Atos.
Atos est une entreprise de services du numérique (ESN) française, créée en 1997. Elle fait partie des 10 plus grandes ESN au niveau mondial et est le leader européen du cloud, de la cybersécurité, du supercalcul et du quantique.
Les supercalculateurs d'ATOS sont déjà utilisés en France, notamment par la DAM (Direction des Applications Militaires) du CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique). Ils sont également utilisés pour le développement de la technologie quantique, permettant d’augmenter drastiquement les capacités de calcul et de résolution de problèmes complexes.
Cependant, l'entreprise Atos connaît de sérieuses difficultés depuis quelques mois. Celle-ci pourrait être divisée en deux entités : Tech Foundation (maintenance des infrastructures) et Eviden (cloud, cybersécurité et supercalculateurs). Outre cette division des capacités de l'entreprise, celle-ci pourrait être acquise par un homme d'affaires étranger : le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
L'intérêt pour la France serait de conserver la totalité des activités de l'entreprise et de garder un outil de production souverain dans le domaine de la gestion de données et des supercalculateurs.
Étant conscient des risques qu'impliquent une prise en main étrangère d'une entreprise stratégique comme ATOS et sa division en deux entités, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande à ce qu'un rapport sur l'opportunité de nationaliser cette entreprise soit effectué.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.