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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL47C (Retiré avant séance)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Regol, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 200 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et pour demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt.
Les écologistes souhaitent que l’État investisse pour permettre aux soldats du feu d’être suffisamment nombreux pour faire face aux conséquences du réchauffement. Il est donc proposé d’ouvrir 4 000 postes de sapeurs-pompiers professionnels pour l’année 2024 afin de rééquilibrer progressivement la part de sapeurs-pompiers professionnels.
En se fondant sur le rapport de l’Inspection générale de l’administration pour estimer le coût de ces créations de postes, les écologistes proposent un transfert de crédit de 200 millions d’euros de l'action "Ordre public et protection de la souveraineté" du programme “Police nationale” vers l'action "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme “Sécurité civile”.
Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.
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