Amendement N° CL459C (Sort indéfini)

La politique de la ville constitue une facette de l'action de l'État à destination des collectivités territoriales et doit contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des Français. En ce sens, l'article 172 de la loi de finances pour 2009 a créé la dotation politique de la ville (DPV), qui bénéficie chaque année aux communes défavorisées dans le but de les soutenir financièrement.

Ainsi, la DPV s'élevait à un montant de 133,2 millions d'euros en 2022.

Pour l'exercice 2023-2024, il est prévu de l'accorder à 199 communes - 182 en métropole et 17 en Outre-mer - et elle correspond à une somme de 150 millions d'euros. Au vu de l'inflation généralisée qui grève également le budget des communes en ceci qu'elle entrave le déploiement de leurs activités, il conviendrait d'opérer une répartition plus équitable de cette enveloppe départementale unique, dans la mesure où certains départements, comme celui du Loiret, n'obtiennent guère plus de 200 000 euros, là où d'autres départements urbanisés perçoivent une dotation avoisinant les 20 millions d'euros.

Au vu de la situation matérielle et alimentaire préoccupante de certains territoires ultramarins, il relèverait du bon sens budgétaire d'augmenter les dotations perçues par des DROM-COM particulièrement touchés par la précarité et même les difficultés d'accès à l'eau, comme à Mayotte - où un tiers des habitants ne dispose pas d'eau courante -, en Guyane avec 15% de la population dépourvue d'accès à un réseau d'eau potable ou encore en Guadeloupe, qui connaît malheureusement une crise de distribution de l'eau potable.

C'est ainsi que le budget voté annuellement par le Parlement doit correspondre à la réalité des besoins fondamentaux de l'État, des collectivités territoriales et des Français.

Pourtant, des projets financés laissent apparaître des largesses budgétaires qui s'apparentent moins à l'accomplissement de la politique de la ville qu'à du gâchis permis par les mésusages de l'argent du contribuable.

À titre d'exemple, pour l'année 2022 et selon les données fournies par l'État, la DPV a permis de financer l'activité suivante :

« Souriez photographie de clowns : Dispositif Inclusif et dynamique dont l'action embarque un clown et une photographe dans la remobilisation des publics eloignes et isoles par la mediation culturelle. Ce projet est mis en place en trois temps et deroule sur une annee.

1 - Nous rencontrons les partenaires avec qui nous definissons les publics cibles.

Puis nous co-construisons des strategies de mise en relation

2 - Le deuxieme temps est celui de la mise en place de RDV individuels pour echanger et improviser, avec ceux qui le souhaitent, avec nez de clown sous l'oeil de la photographe. Puis nous proposons des rencontres collectives avec nez de clown.

3 - Le troisieme temps est celui de la restitution. Nous invitons tous les acteurs touches de pres ou de loin par notre action, pour un evenement unique ecrit au fil du projet, sous la forme d'une exposition et d'un moment scenographie pour le clown. » (sic)

Face aux crises multiples que la France traverse et à la détresse économique croissante à laquelle les Français doivent faire face, l'argent de leurs impôts ne doit pas servir à financer des frivolités où le mépris du contribuable est incarné par le nez de clown qu'on lui propose de porter à l'occasion d'une photographie inclusive.

Pour les besoins de la recevabilité financière, l'amendement prévoit de minorer de 7 500 000 euros le programme n° 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », cette minoration étant imputée sur la dotation politique de la ville (DPV) qui fait partie de l'action n° 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes ». Ceci correspond à une baisse de 5% de cette dotation, qui constituera une économie pour le budget de l'État.