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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL363C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF419C )
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement des emballages en plastique d'huiles minérales et de lubrifiants dans les Outre-mer.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traitement des emballages en plastique d’huiles minérales et de lubrifiants en Outre-mer.
Ils représentent en effet un double risque pour les populations comme pour l’environnement : leurs composants en plastique ou en métal sont souillés par des fluides dangereux nécessitant impérativement d’être retraités dans une filière dédiée. Les territoires d’outre-mer sont particulièrement sensibles à ce double risque, puisque les emballages en plastique non collectés, et donc non retraités, sont très nombreux et peuvent faire l’objet de dépôts sauvages ou d’enfouissement, ce qui n’est pas sans risques…
Ces territoires peuvent par ailleurs faire face à une pénurie de dispositifs de type déchèterie, qui entraine à la fois une dispersion des huiles usagées dans les milieux naturels et un problème de stockage des produits collectés, qui peuvent être retraités sur place ou évacués vers des sites dédiés.
Il existe un éco-organisme, Cyclevia, agréé en 2022 et chargé d’endosser la responsabilité du producteur (REP) en matière de collecte et de traitement des huiles et lubrifiants industriels usagés. Il s’est montré très efficace dans la prise en charge des huiles et lubrifiants usagés, et notamment à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe, et en Guyane où son équipe s’est rendue au cours des 18 derniers mois.
Une cohérence globale de prise en charge du produit et de son emballage, favoriserait une meilleure collecte et un retraitement optimisé.
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