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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL360C (Rejeté)
(13 amendements identiques : CF715C CF188C CF966C CL358C 522C 2927C 3164C 3173C 3214C 3227C 3229C 3464C 3472C )
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de favoriser le développement des infrastructures essentielles outre-mer, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 20 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer". Cela permettre notamment d'améliorer le réseau routier national totalement saturé à Mayotte.
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