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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF899C (Retiré)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Lenormand.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les territoires d’outre-mer subissent de nombreux aléas climatiques qui pénalisent les agriculteurs et les particuliers. Pour mieux prendre en charge les conséquences de ces catastrophes, il est nécessaire d’abonder le fonds de secours outre-mer.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ».
- Une diminution de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
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