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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL337C (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 38(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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