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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL25C (Rejeté)

(6 amendements identiques : CL83C CL87C CL65C CF702C 166C 1564C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement entend pourvoir la mission des forces de l'ordre relative au contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent. L'île de Lampedusa, plateforme des migrations vers l'Europe, a récemment vu déferler une vague migratoire importante. Octroyer davantage de fonds à la mission visant à démanteler les filières qui organisent de telles arrivées massives et provoquent nombreux morts au sein de la Méditerranée est une priorité.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 0000 euros pour l'action n°4 : "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux " du programme n°176 : "Police nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 : "Observation, prospective, réglementation et soutien au programme" du programme n°207: "Sécurité et éducation routière". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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