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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL156C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF283C 1552C )

Publié le 18 octobre 2023 par : Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice30 000 0000
Conduite et pilotage de la politique de la justice030 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer le budget dédié à la justice restaurative.

En effet, il s'agit d'une voie particulièrement efficace d'accompagnement des victimes et de lutte contre la récidive puisqu'elle associe les auteurs d'infractions. C'est ce levier que nous souhaitons renforcer dans le cadre du budget.

Aussi cet amendement vise t-il à renforcer, à hauteur de 30 millions d'euros, les moyens dédiés au programme 101 – Accès au droit et particulièrement son action 03 – Aide aux victimes.

Compte tenu des règles contraignantes de l'article 40 de la Constitution, la même somme sera prélevée sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et son action 09 – Action informatique ministérielle.

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