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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF858C (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 100 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 50 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 50 000 |
| TOTAUX | 50 000 | 50 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le programme Cadres d’avenir à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet amendement vise à tirer les conséquences de la mesure 48 du Comité interministériel des outre-mer du 18 juillet dernier.
L’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon s’explique par différents facteurs : la situation de l’emploi est plus favorable que dans l’Hexagone mais l’archipel souffre d’une situation de chute démographique. Celle-ci est estimée à 1,5 % par an entre 2013 et 2019, situation qui s’est accélérée par rapport à la période 2008‑2013 (où la diminution constatée était de 0,6 % en moyenne par an).
Le territoire a donc besoin du retour de jeunes formés dans les métiers d’encadrement intermédiaires et supérieurs afin à la fois de couvrir les besoins locaux en termes de développement économique et social et de tenter d’enrayer la chute démographique amorcée.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
- Une diminution de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
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