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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF858C (Irrecevable)

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer50 0000
Conditions de vie outre-mer050 000
TOTAUX50 00050 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre le programme Cadres d’avenir à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet amendement vise à tirer les conséquences de la mesure 48 du Comité interministériel des outre-mer du 18 juillet dernier.

L’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon s’explique par différents facteurs : la situation de l’emploi est plus favorable que dans l’Hexagone mais l’archipel souffre d’une situation de chute démographique. Celle-ci est estimée à 1,5 % par an entre 2013 et 2019, situation qui s’est accélérée par rapport à la période 2008‑2013 (où la diminution constatée était de 0,6 % en moyenne par an).

Le territoire a donc besoin du retour de jeunes formés dans les métiers d’encadrement intermédiaires et supérieurs afin à la fois de couvrir les besoins locaux en termes de développement économique et social et de tenter d’enrayer la chute démographique amorcée.

Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »

- Une diminution de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

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