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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF835A (Irrecevable)

Publié le 4 octobre 2023 par : M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Dubois.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 3(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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