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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF832A (Rejeté)
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Dubois.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 3(A)
I. – À la dernière phrase du septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, après le mot : « passager », sont insérés les mots : « ou le conducteur ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
La loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert le dispositif d’indemnités kilométriques aux passagers effectuant en covoiturage le trajet du domicile au travail.
Nous pouvons nous féliciter d’une telle disposition qui permet de réduire l’emprunte carbone et de consolider le lien social. Il serait néanmoins judicieux de la rendre plus efficace en étendant le bénéfice d’indemnités kilométriques aux conducteurs.
En effet, pour qu’un covoiturage ait lieu, il faut des passagers mais surtout des conducteurs ; par ailleurs, le propriétaire d’un véhicule aura davantage tendance à vouloir voyager seul, pour sa tranquillité, si aucun dispositif fiscal ne l’encourage à faire du covoiturage.
Une telle mesure présente un coût faible en terme de dépenses tout en permettant de développer largement la pratique du covoiturage, les conducteurs comme les passagers y étant incités.
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