Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF828A (Rejeté)
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Vatin, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Dubois.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article liminaire(A)
I. – À la huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 109,7 »,
le nombre :
« 111,3 ».
Exposé sommaire :
Dans son avis rendu le 22 septembre 2023, le Haut Conseil des Finances publiques estime que la prévision de croissance du Gouvernement, de 1,4 % est supérieur à celle du consensus des économistes se portant à 0,8 %. Il juge cette prévision de croissance élevée pour les postes de demande que sont consommation, investissement et exportations. Par ailleurs, la LPFP estime la dette publique en 2024 à 111,3 % du PIB. Compte tenu de ces indicateurs, il n’y a pas lieu d’estimer la dette à 109,7 % du PIB.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.