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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF827A (Rejeté)
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Vatin, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Dubois.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article liminaire(A)
I. – À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -3,7 »,
le nombre :
« -3,5 ».
II. – À la septième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -4,4 »
le nombre :
« -4,2 ».
III. – À la onzième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 55,3 »
le nombre :
« 55,1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel a pour but d’alerter le Gouvernement sur la nécessite d’abaisser le solde structurel.
Le Haut Conseil des Finances Publiques, dans son avis rendu le 22 septembre 2023 souligne que « (…) la France qui a vu sa position d’endettement relatif au sein de la zone euro se dégrader au cours des dernières années, conserverait en 2024 un niveau d’endettement élevé ».
Par ailleurs il demeure primordial d’abaisser le solde structurel afin de disposer de marges de manœuvre suffisantes pour faire face à d’éventuels chocs macroéconomiques.
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