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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF806C (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2569C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 15 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 15 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte d’un coût de la vie plus élevé, à compter de la rentrée 2023, les étudiants boursiers qui suivent des études dans les territoires ultramarins reçoivent un complément de 30€ par mois, qui s’ajoute à la revalorisation de 37€ par mois pour tous les échelons.
Un complément de 30€ par mois, cela revient à 1€ de plus par jour ... Ce n'est cependant pas suffisant en Outre-Mer compte tenu du contexte actuel.
L'objet du présent amendent est donc de doubler ce complément à 2€ par jour, soit 60€ par mois pour les étudiants boursiers dans les territoires d'Outre-Mer.
Pour cela, il est proposé :
- d'augmenter de 15 millions d'euros les crédits de l'action 01 "Aides directes" du programme 231 " Vie étudiante " de la Mission "Recherche et enseignement supérieur" pour doubler le complément de bourse alloué aux étudiants éligibles dans les Outre-Mer ;
- de diminuer de 15 millions d'euros les crédits de l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale" de la Mission "Recherche et enseignement supérieur".
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à en assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
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