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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF796C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 3 389 000 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 3 389 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 389 000 | 3 389 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le nombre d’emplois au sein du programme 216. En effet malgré la hausse des crédits consacrés aux différents projets, notamment immobilier et numériques, le nombre d’agents rémunérés sur le programme 216 diminue. Cela risque de porter préjudice au pilotage de ces projets qui connaissent déjà de nombreux retards et difficulté de mise en œuvre.
Le besoin évalué est de 20 personnels administratifs de catégorie A, 20 personnels administratifs de catégorie B, 20 personnels administratifs de catégorie C et 20 personnels techniques, soit un total de 80 ETPT pour une somme totale de 3 338 900 euros.
Le présent amendement abonde donc à hauteur de 3 338 900 euros l’action 01 « État- major et services centraux » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». Afin d’assurer la recevabilité de l’amendement, il diminue de 3 338 900 euros l’action 06 « Dépenses immobilières de l’administration territoriale » du programme 354 « Administration territoriale ».
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