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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF782C (Adopté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir le développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer.
L’autopartage - avec ces voitures en libre services - qui peuvent être louées quelques heures pour un usage particulier offre une formidable alternative à la voiture individuelle qui mériterait d’être développée dans les territoires ultramarins.
L’ADEME montre par exemple qu’une voiture partagée en boucle remplace 10 voitures individuelles et permet ainsi d’économiser neuf places de stationnement. Plusieurs solutions d'autopartage sont développé à la marge dans les territoires.
Il est proposé d'accompagner le développement de cette alternative à la voiture individuelle en priorité dans les territoires d’outre-mer concerné un trafic important et la cherté du coût de l’importation de voiture.
Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer» dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :
· une diminution de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 d’un nouveau programme intitulé « Développement de l’autopartage dans les outre-mer »
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
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