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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF595C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2749C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à informer le Parlement sur l’état financier des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger situés au Burkina Faso, au Mali et au Niger.
Exposé sommaire :
La dégradation des relations entre la France et le Burkina Faso, le Mali et le Niger a des conséquences importantes sur le bon fonctionnement des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) situés dans ces pays.
Plusieurs familles françaises ont ainsi quitté ces différents pays, impactant les finances de ces établissements qui auparavant accueillaient les enfants de ces familles.
Cela fait porter le risque de hausse de frais de scolarité pour les élèves restants afin de compenser les pertes de recettes de ces établissements.
Par cette demande de rapport, le groupe LFI-NUPES souhaite un état des lieux de la situation financière de ces établissements et les moyens mis en œuvre pour éviter des frais de scolarité prohibitifs.
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