Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF561A (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1720A )
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Dumont, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, Mme Louwagie, M. Ray.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
I. – Supprimer les alinéas 54 à 70.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la création d’un redevance sur la consommation d’eau potable au regard de la situation du pouvoir d’achat de nos concitoyens. L’eau fait partie des biens indispensables à la vie quotidienne de chacun.
Par ailleurs, le prix de l’eau augmente déjà de façon très importante du fait des besoins d’investissement des collectivités qui en ont la compétence, notamment à cause du plafond mordant mise en place sur les agences de l’eau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.