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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1720A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF561A )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Portier, Mme Tabarot, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Ray.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
I. – Supprimer les alinéas 54 à 70.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la création d’un redevance sur la consommation d’eau potable au regard de la situation du pouvoir d’achat de nos concitoyens. L’eau fait partie des biens indispensables à la vie quotidienne de chacun.
Par ailleurs, le prix de l’eau augmente déjà de façon très importante du fait des besoins d’investissement des collectivités qui en ont la compétence, notamment à cause du plafond mordant mise en place sur les agences de l’eau.
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