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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF515C (Retiré)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Formations supérieures dans les Outre-mer(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane : un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes de construction, et une formation électricien BTP.
Le manque de formations adéquates est un grand frein au développement économique du territoire guyanais.
Ainsi, par exemple, faute de BTS forestier sur ce territoire recouvert à 95 % par la forêt
amazonienne, l’Office national des forêts peine à recruter.
De même pour le secteur de l’énergie, pour lequel la main-d’oeuvre qualifiée en génie électrique manque ; ainsi que dans le secteur du bâtiment, où les ouvriers n’ont pas la possibilité d’être formés à l’efficacité énergétique et aux nouveaux modes de construction.
Cet amendement propose donc la création d’un nouveau programme « Formations supérieures dans les Outre-mer », dont les fonds doivent permettre la création de ces quatre formations
supérieures.
À raison de 11 630 euros par an et par élève (estimation de la dépense moyenne annuelle par étudiant en 2021 selon le ministère de l’enseignement supérieur), et pour former 200 étudiants pour chacune de ces quatre formations, le coût de la mise en place des ces formations est estimé à 10 millions d’euros par an.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 10 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Formations supérieures dans les Outre-mer »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
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