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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF500C (Retiré)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 200 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Développement du réseau téléphonique et internet en Guyane(ligne nouvelle) | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans le développement du réseau téléphonique et internet en Guyane.
De grandes zones du territoires sont complètement dépourvues de réseau téléphonique et de réseau internet. Les élus de la communauté territoriale de Guyane résument ainsi ce paradoxe : « ici, on a lancé le télescope James Webb qui va permettre d’obtenir des images extraordinaires et d’informer le monde entier, mais au sol il est impossible pour les Guyanais de communiquer car il n’y a pas de réseau ».
Cette situation n’est pas acceptable, et ce d’autant plus dans des territoires enclavés et isolés.
Il faudrait un investissement d’un milliard d’euros sur le mandat pour le développement de ces réseaux.
Aussi, nous proposons par cet amendement la création d’un nouveau programme « Développement du réseau téléphonique et internet en Guyane » auquel nous allouons 200 millions d’euros.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Développement du réseau téléphonique et
internet en Guyane »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
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