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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF480C (Adopté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 200 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| “Sécurisation de l’approvisionnement en énergie(ligne nouvelle) | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans la sécurisation de l’approvisionnement en énergie dans les collectivités ultramarines.
Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire.
La vétusté du réseau et l’insuffisance des infrastructures existantes ne permettent pas aujourd’hui d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie dans les territoires ultramarins. Il faudrait investir plus d’un milliard d’euros sur le mandat pour sécuriser ce réseau.
Aussi, nous proposons par cet amendement la création d’un nouveau programme “Sécurisation de l’approvisionnement en énergie” auquel nous allouons 200 millions d’euros pour l’année 2024. Ces fonds doivent servir à la rénovation et à la sécurisation du réseau pour garantir l’approvisionnement en énergie dans les territoires ultramarins.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du
programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Sécurisation de l’approvisionnement en énergie”.
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.
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