Amendement N° CF453C (Rejeté)

Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 309 279 € en AE et CP, contre 10 309 279 € actuellement.

Depuis 2011, le FFM opère en Afrique de l’ouest et centrale afin d’accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile et d’améliorer les santés reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile et de l’adolescent, ainsi que la nutrition (SRMNIA-N). C’est un mécanisme innovant qui permet de coordonner les stratégies régionales et nationales en co-construction avec les pays partenaires, de mutualiser les actions de quatre agences onusiennes (OMS, ONU Femmes, FNUAP et UNICEF) afin d’augmenter leurs impacts dans neuf pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo). Entre 2010 et 2022, le FFM a permis de réduire de 23% le ratio de mortalité maternelle dans les pays d’intervention, de réduire de 16% la mortalité néonatale et la mortalité des enfants de moins de 5 ans ainsi que de former plus de 70 000 personnels de santé.

Pourtant, les défis en matière de santé maternelle et infantile, ainsi que d’accès aux droits et santé sexuels et reproductifs restent encore considérables. Selon l’OMS, en 2020, l’Afrique subsaharienne concentrait 70% des décès maternels globaux, avec un taux de mortalité maternelle de 551 décès pour 100 000 naissances vivantes contre 223 pour 100 000 à l’échelle mondiale et 8 pour 100 000 en France. La région concentre également les décès d’enfants de moins de 5 ans et d’enfants et jeunes entre 5 et 24 ans, avec un taux de mortinatalité de 27 décès pour 1 000 naissances vivantes (contre 18 pour la moyenne mondiale et de 3 en France). Les crises telles que la pandémie de COVID-19, l’inflation mais aussi les conflits ou encore les impacts du dérèglement climatique ont freiné les progrès réalisés voire menacent de les remettre en cause. L’action du FFM est également essentielle en ce qui concerne les droits et santé sexuels et reproductifs dans la prévention et lutte contre les violences basées sur la genre, la promotion de la santé sexuelle et reproductive des jeunes et adolescents. Enfin, le FFM mène un travail crucial en ce qui concerne la nutrition maternelle et infantile.
Afin d’atteindre les objectifs de développement durable en 2030, que ce soit sur la lutte contre les décès maternels, néonataux et infanto-juvéniles, ou encore sur l’accès aux droits et santé sexuels et reproductifs, il est urgent d’amplifier et d’accélérer nos efforts. Lors des auditions menées dans le cadre du rapport pour avis sur l’aide publique au développement, il est ressorti qu’il était urgent de doubler les fonds alloués annuellement au FFM, c’est pourquoi nous proposons de les porter à plus de 20 millions par an.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Contraint par les règles de l'article 40, cet amendement d’appel flèche 10 000 000 euros de crédits supplémentaires (en AE et CP) vers l'action 02 "Coopération bilatérale" du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » et réduit de 10 000 000 euros les crédits (en AE et CP) de l'action 01 "Aide économique et financière multilatérale" du programme 110 « Aide économique et financière au développement »